Galerie d'art

Conditions générales

I. Généralités

Librairie Jullien (ci-après "Librairie") propose à la location une salle pour des expositions et événements à des Artistes (ci-après "Artiste").

II. Lieu

Bourg-de-Four 32, 1204 Genève. Salle contigüe à la Librairie Jullien, surface de 22 m². Plan disponible sur le site web de la galerie.

III. Durée du bail de location

La durée de location est typiquement de 1 à 4 semaines.

IV. Ventes

L'Artiste prend lui-même en charge la vente de ses produits/oeuvres. Il est entièrement responsable de ses produits/oeuvres et du SAV.
Si la Librairie doit procéder à une vente pour le compte de l'Artiste, celle-ci prendra 5% en cas de paiement part carte de crédit, pour compenser ses frais.

V. Assurance

L'Artiste prend à sa charge une assurance pour tous les risques qui pourraient survenir, tels que: vol, dégradations, dégâts d’eau, feu, bris de glace, etc. La Librairie ne saurait ainsi aucunement être tenue pour responsable en cas de vol, dégradation, etc.

VI. Dégâts

En cas de dégâts imputables à L'Artiste, empêchant la continuité des activités de la salle louée (pop-up, galerie, et toute autre utilisation) et/ou de la Librairie, l'Artiste devra payer la somme de 100 CHF/jour (salle seule) ou 300 CHF/jour (salle + Librairie) jusqu'au retour à la normale, ainsi que l'ensemble des dégâts causés.

VII. Caution

Une caution de 500 CHF est demandée, qui sera restituée au moment du départ de l'Artiste, si aucun dégât n'a été constaté et que le local est rendu dans l'état initial.

VIII. Loyer et arrhes

La moitié du loyer sera versée à titre d'arrhes, dès le contrat de location signé, sur le compte de la Librairie Jullien. Tant que les arrhes ne sont pas reçues par la Librairie, la location n'est pas définitive. L'autre moitié du loyer sera versée au moins 30 jours avant la location.

IX. Annulation

En cas d'annulation de la location par l'Artiste, la Librairie conserve les arrhes; si la totalité de la location a été versée, la moitié sera rendue si le désistement à lieu plus de 30 jours avant la location.
Si la Librairie devait annuler une location, celle-ci se réserve le droit de proposer une date ultérieure, en concertation avec l'Artiste. Aucun dédommagement ne sera exigible.

X. Covid

En cas de fermeture imposée à cause du Covid, le loyer demeure. Tout dédommagement éventuel sera à demander auprès des organismes concernés, directement par l'Artiste.
Les dispositions en vigueur liées au Covid, dictées par la Confédération, sont à respecter scrupuleusement. Tout manquement à ce sujet, lié à la location (par ex.: clientèle en surnombre, manifestation non autorisée, gestes barrières non respectés, etc.), sera sous la responsabilité de l'Artiste.

XI. Utilisation des locaux

Les locaux sont exclusivement réservés à l'utilisation qui aura été prévue sur le bail. Aucune activité illégale, dangereuse ou causant des nuisances, n'y sera tolérée.

XII. Entreposage des oeuvres

A la fin de l'exposition, l'Artiste doit reprendre possession de ses oeuvres avant le début de la prochaine location.
Si rien n'est entrepris à temps, la Librairie se réerve le droit d'entreposer les oeuvres dans un local. La Librairie décline toute responsabilité en cas de dégâts, vol, etc. durant l'entreposage. Elle se réserve le droit, à partir d'une semaine d'entreposage, de percevoir des frais de 30 CHF/jour.

XIII. Horaires et vacances

La Librairie ferme deux semaines par an, durant l’été. Par ailleurs, voici les horaires usuels :

• lundi: fermé
• mardi - vendredi: 13h30-18h30
• samedi: 10h-12h30 et 13h30-17h30

Selon arrangement et moyennant adaptation des prix, il est également possible d'ouvrir les matins (du mardi au samedi) entre 10h et 12h.

XIV. Frais annexes

Les frais annexes suivants sont à la charge du Locataire :

• en général, tous les frais liés à l'utilisation de la salle louée;
• frais de traiteur;
• assurances obligatoires;
• SIG et téléphonie, si les factures dépassent la moyenne des 3 dernières années (et dont l’utilisation est liée à la galerie).

XV. For juridique

Le for juridique est à Genève, Suisse. Les présentes CG peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

Mise à jour: le 18 février 2022